Un enfant peut reprendre le logement social de ses parents sous certaines conditions. (illustration) (Hans Braxmeier / Pixabay)
En 2023, environ 2,6 millions de ménages étaient en attente d'un logement social, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à l'année précédente. Les délais d'attente ont explosé ces dernières années pour ces logements attribués sur dossier, avec des critères précis à remplir. Pour aller plus vite, certains Français se demandent s'ils peuvent reprendre le bail d'un logement social que leurs parents quittent. SeLoger apporte des réponses.
La reprise du bail d’un logement social (HLM) est ainsi envisageable uniquement dans deux situations précises : le décès du titulaire du bail ou l’abandon du logement. Dans le premier cas, le bail peut être transféré à un membre de la famille, sous réserve de remplir certaines conditions. Dans l’autre cas, l’abandon doit être brusque, définitif et s’imposer au locataire, précise SeLoger. Un déménagement prévu ou un départ discuté ne constitue pas un abandon du domicile et le transfert du bail à un proche ne sera alors pas possible.
Une filiation directe et des revenus modestes
Seules certaines personnes peuvent prétendre à la reprise du bail. Il faut avoir une filiation directe avec l’ancien locataire. C’est le cas du conjoint marié ou pacsé. Les enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants doivent avoir vécu de manière stable dans le logement pendant au moins un an avec le titulaire du bail décédé ou sur le départ. Les parents ou grands-parents peuvent également être éligibles, sous réserve de remplir les conditions de cohabitation. Un proche économiquement dépendant (personne handicapée ou vulnérable de plus de 65 ans) est aussi concerné.
Le demandeur doit respecter les critères de revenus pour l’obtention d’un HLM. Ce plafond à ne pas dépasser dépend de la zone géographique (A, B ou C). Pour une personne seule en zone A (Bordeaux, Lyon, Dijon…), les revenus annuels ne doivent pas dépasser 24 316 euros. En zone C (Paris, Versailles), le plafond s’établit à 32 084 euros.
Les démarches à effectuer
La demande de reprise de bail nécessite de suivre des démarches précises. Dans un premier temps, il faut informer l’organisme de gestion du logement social de la situation et de votre souhait de reprendre le bail. Ensuite, il convient de fournir des documents attestant de votre lien de parenté, de votre résidence dans le logement pendant au moins un an, ainsi que de vos ressources financières. Il ne reste ensuite plus qu’à attendre la décision.
Point important : si vous remplissez toutes les conditions de reprise de bail et que votre demande est acceptée, le logement ne doit pas devenir sous-occupé suite à cette reprise, souligne Legal Place .
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